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Conventions et réglementation types

Cette rubrique réference les documents types relatifs à mise en œuvre de projets (procédures, modèles de contrats, de conventions).

Convention type de partenariat entre les services du ministère de la Justice, une structure culturelle et /ou une collectivité territoriale Created at 2009-04-19 18:20:12
Cette fiche mentionne un certain nombre d'informations générales devant figurer dans une convention de partenariat.
Convention type - Livre et lecture Created at 2009-04-19 18:30:57
Convention type de partenariat entre les services du ministère de la Justice et un/ou plusieurs établissements de lecture publique relevant d’une collectivité territoriale
Modèle type de contrat de droit d'auteur Created at 2014-01-18 14:41:07
Contrat extrait du Guide Image à voir, Image à faire - Guide de l'image animée en milieu pénitentiaire
Modèle type de contrat de cession de droit à l'image Created at 2014-03-02 19:25:39
Ce modèle type de contrat de cession de droit à l'image est mis à disposition des professionnels de l'image et de l'administration pénitentiaire qui souhaitent développer un projet dans le domaine de l'image animée avec des personnes détenues. Il est extrait du Guide Image à voir, Image à faire - Guide de l'image animée en milieu pénitentiaire
Procédures et réglementations pour réaliser un film en prison Created at 2014-03-02 19:32:58
Ce document récapitule les procédures et réglementations pour ceux qui souhaitent réaliser un film en prison avec des personnes détenues. Il est extrait du Guide Image à voir, Image à faire - Guide de l'image animée en milieu pénitentiaire.