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Documents de référence

L’apport de la culture à l’économie en France (décembre 2013) Created at 2015-10-21 18:01:50
Rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Auteur : Serge KANCEL Jérôme ITTY, Morgane WEILL, Bruno DURIEUX.
Le droit à la liberté d’expression artistique et de création (mars 2013) Created at 2015-10-21 18:09:47
ONU/Assemblée générale/Conseil des droits de l’homme
Protocole Culture / Justice de 2009 Created at 2009-09-20 11:19:59
Ce protocole, dans le prolongement de ceux de 1986 et 1990, réaffirme la volonté commune des deux Ministères de lutter contre les exclusions, en associant de manière significative les acteurs de la PJJ.
Convention d'objectifs ENAP-MCC de 2006 Created at 2009-04-24 09:30:01
Convention d’objectifs ENAP (École nationale de l’administration pénitentiaire) / ministère de la Culture et de la Communication de 2006
Convention CNC - DAP de 2003 Created at 2009-04-24 09:30:01
Convention Centre national de la cinématographie / Direction de l’administration pénitentiaire de 2003
Circulaire DAP - DDF de 1995 Created at 2009-04-24 09:30:01
Circulaire relative à la mise en œuvre de programmes culturels adressés aux personnes placées sous main de justice du 30 mars 1995 (Direction de l’administration pénitentiaire et Délégation au développement et aux formations)
Circulaire DAP - DLL de 1992 Created at 2009-04-18 19:07:35
Circulaire relative au fonctionnement des bibliothèques et au développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires du 14 décembre 1992
Convention DAP - DLL de 1991 Created at 2009-04-18 19:07:35
Convention nationale entre la Direction de l’administration pénitentiaire et la Direction du livre et de la lecture de 1991
Protocole Culture / Justice de 1990 Created at 2009-04-18 19:07:35
Le second protocole d’accord entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de la Justice du 15 janvier 1990 affirme quatre principes de fonctionnement...
Circulaire DPJJ - DLL - DDF de 1990 Created at 2009-04-24 09:30:01
Circulaire relative au développement des pratiques de lecture au profit des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse de 1990 (Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, Direction du livre et de la lecture, Délégation au développement et aux formations)
Protocole Culture / Justice de 1986 Created at 2009-04-18 19:07:35
Les principes de l’action culturelle en milieu pénitentiaire sont définis par un premier protocole d’accord entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de la Justice du 25 janvier 1986.