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Circulaire relative au fonctionnement des bibliothèques et au développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires du 14 décembre 1992 (Direction de l’administration pénitentiaire et Direction du livre et de la lecture)
Les deux Ministères affirment trois principes : la compétence et l'extériorité des personnes intervenantes, l'inscription des actions entreprises dans leur environnement local (commune, département, région). Cette circulaire fournit des indications de normes de fonctionnement : budget, équipement (surfaces, mobiliers), collections.