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Droit de la culture

Bourdon, Jacques, Pontier Jean-Marie et Ricci Jean-Claude
Dalloz-Sirey
Précis Dalloz
1996
9782247020720
Le droit applicable aux expressions culturelles forme, notamment du fait de l'intervention de la puissance publique, un droit de la culture dont la spécificité est constituée par le champ d'application des règles.