• Français
  • English

Protocole de 2009

Protocole de 2009
application/pdf (2.54 Mo) Télécharger

Ce protocole, dans le prolongement de ceux de 1986 et 1990, réaffirme la volonté commune des deux Ministères de lutter contre les exclusions, en associant de manière significative les acteurs de la PJJ.

Ce nouveau protocole réaffirme que l’accès à la culture est un droit pour toutes les personnes placées sous main de justice au même titre que l’accès à l’éducation et à la santé.