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Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed

Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed

Le droit à la liberté d’expression artistique et de création*

Résumé

La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed, soumet le présent rapport en application de la résolution 19/6 du Conseil des droits de l’homme. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine les différentes manières dont le droit à la liberté indispensable à l’expression artistique et à la création peut être restreint. Elle se penche sur le constat croissant, dans le monde entier, que les voix artistiques ont été ou sont réduites au silence par des moyens divers et de différentes manières. Le rapport traite des lois et règlements qui restreignent les libertés artistiques ainsi que des questions économiques et financières qui ont une incidence considérable sur ces libertés. Les motivations profondes en sont le plus souvent politiques, religieuses, culturelles ou morales, ou reposent dans des intérêts économiques, ou sont une combinaison de ces éléments. La Rapporteuse spéciale encourage les États à un examen critique de leurs législations et pratiques qui imposent des restrictions au droit à la liberté d’expression artistique et de création, compte tenu de leurs obligations de respecter, protéger et réaliser ce droit. Elle note qu’un examen plus approfondi est requis d’urgence dans plusieurs des domaines abordés.

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