Convention type de partenariat

Convention type de partenariat entre les services du ministère de la Justice, une structure culturelle et /ou une collectivité territoriale
Cette fiche mentionne un certain nombre d'informations générales devant figurer dans une convention de partenariat. Il appartiendra à chacun des partenaires d'apporter les précisions qu'il jugerait opportun, notamment au regard du champ culturel exploré et des questions juridiques qui en découleraient.