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Convention CNC - DAP de 2003

Convention CNC - DAP 2003
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Convention Centre national de la cinématographie / Direction de l’administration pénitentiaire de 2003
Cette convention a pour objet la diffusion, dans les établissements pénitentiaires, des films co-produits par le ministère de la Culture et de la Communication et recensés dans le catalogue Images de la Culture. Ce catalogue, géré par le CNC, est constitué de plus de 2 500 œuvres documentaires.
Le ministère de la Culture et de la Communication a acquis les droits de représentation publique et de mise à disposition publique non commerciale par des organismes culturels, sociaux ou éducatifs pour les œuvres inscrites à ce catalogue. Celles-ci peuvent, à ce titre, être programmées dans le cadre des actions culturelles pilotées par les SPIP, que ce soit par le biais du canal interne d’un établissement ou dans une salle. Toute autre exploitation n’est pas couverte par le champ de cette convention et donc interdite.