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Circulaire de 1995

Circulaire de 1995
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Annexe 3 - Contrat se rapportant à l'image
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Circulaire relative à la mise en œuvre de programmes culturels adressés aux personnes placées sous main de justice du 30 mars 1995 (Direction de l’administration pénitentiaire et Délégation au développement et aux formations)
Cette circulaire donne notamment des éléments sur l’élaboration d'un projet et rappelle la réglementation sur le droit à l'image et le droit d'auteur. Elle évoque aussi la nécessaire sensibilisation des personnels pénitentiaires à la programmation culturelle dans le cadre de la formation continue.